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FAUSSES ALERTES INCENDIE

Par Patricia Harter, publié le mardi 8 décembre 2020 11:19 - Mis à jour le mardi 8 décembre 2020 11:19
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Le délit de "fausse alerte" (déclencher une alarme pour rien) peut être puni d'une peine pouvant aller jusque 2 ans de prison et 30000 euros d'amende. La responsabilité civile des parents est engagée pour les élèves mineurs.

Depuis quelques jours certains élèves s'amusent à déclencher sans raison l'alarme incendie. Nous regrettons que quelques élèves malveillants cherchent à perturber le bon fonctionnement de l'établissement.

Si un élève est surpris en train de déclencher l'alarme et afin de garantir la sécurité de tous, une plainte sera déposée et une saisine du conseil de discipline sera faite.

Pour rappel, l'article 322-14 du Code Pénal précise : « Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours. »